Conditions Générales de Vente – Docylo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'utilisation des offres payantes du service Docylo.

Docylo est un service en ligne permettant notamment de générer des documents PDF personnalisés à partir d'un modèle Word et de données Excel, de télécharger les documents générés et, selon l'offre souscrite, de les envoyer par email.

2. Éditeur

Docylo est exploité par :

3. Clients concernés

Les offres Docylo sont notamment destinées aux professionnels, entreprises, entrepreneurs, associations, syndicats, clubs, organismes de formation et autres organisations utilisant le service pour automatiser la génération de documents.

4. Création d'un compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il est responsable de l'utilisation de son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

5. Offres Docylo

Les fonctionnalités et quotas applicables sont ceux affichés sur le site ou dans l'application au moment de la souscription.

6. Paiement et abonnement

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité affichée lors de la souscription.

Les paiements sont traités par Stripe. Docylo n'enregistre pas les données complètes des cartes bancaires.

Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie.

L'utilisateur peut gérer son abonnement depuis les outils de facturation accessibles dans son compte Docylo.

7. Modification et résiliation

L'utilisateur peut gérer la modification ou la résiliation de son abonnement depuis son espace de gestion.

Les conditions et la date de prise d'effet de la modification sont affichées au moment de l'opération.

Aucun remboursement au prorata d'une période déjà commencée n'est dû, sauf obligation légale contraire ou décision commerciale expresse de Docylo.

8. Quotas

Chaque offre comporte des quotas de génération de PDF et, lorsqu'elle est disponible, d'envoi d'emails.

Les quotas non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante sauf indication contraire.

Docylo peut limiter une opération dépassant les quotas de l'offre souscrite.

9. Documents et données du client

Le client reste responsable des modèles, fichiers, informations et contenus qu'il transmet à Docylo.

Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et traiter ces données.

Docylo n'est pas responsable de l'exactitude juridique, fiscale, administrative ou matérielle des modèles et informations fournis par le client.

Docylo automatise leur traitement mais ne remplace pas une vérification humaine lorsqu'elle est nécessaire.

10. Données personnelles

Lorsque le client utilise Docylo pour traiter des données personnelles concernant ses collaborateurs, adhérents, clients, donateurs, participants ou autres destinataires, il reste responsable de la licéité de leur collecte et de leur utilisation.

Les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Envoi d'emails

Le client ne doit pas utiliser Docylo pour envoyer des communications frauduleuses, illicites, abusives ou non sollicitées lorsqu'elles sont interdites.

Il est responsable des destinataires qu'il importe et doit disposer du droit de leur adresser les communications concernées.

Docylo peut limiter ou suspendre l'envoi d'emails ou le compte en cas d'utilisation abusive susceptible de porter atteinte au service, à son infrastructure ou à des tiers.

12. Disponibilité du service

Docylo s'efforce d'assurer la disponibilité de son service.

Des opérations de maintenance, de correction ou d'évolution peuvent toutefois entraîner des interruptions temporaires.

Docylo ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface, les éléments graphiques et les contenus propres à Docylo restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La souscription à Docylo confère uniquement un droit d'utilisation du service pendant la durée applicable.

Aucun droit n'est accordé sur le code source ou la technologie de Docylo.

14. Responsabilité

Le client reste responsable de la vérification des documents avant leur utilisation ou leur diffusion.

Docylo ne saurait notamment être tenu responsable d'une erreur provenant d'un fichier Excel, d'un modèle Word, d'une adresse email ou d'une autre donnée fournie par le client, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

15. Suspension

Docylo peut suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de fraude, utilisation manifestement abusive, violation grave des présentes conditions, tentative de compromission du service ou défaut de paiement.

Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur peut être informé afin de régulariser sa situation.

16. Évolution du service et des conditions

Docylo peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses offres et les présentes conditions.

Les modifications substantielles applicables aux abonnements en cours sont communiquées dans un délai raisonnable avant leur application lorsque cela est nécessaire.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les parties chercheront en priorité une solution amiable à tout différend.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.

18. Contact

Pour toute question ou réclamation :