Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Docylo accorde une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de son site et de son application.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[PRÉNOM NOM] – Entrepreneur individuel, Docylo
Adresse : [ADRESSE]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Données traitées
Lors de l'utilisation de Docylo, certaines informations peuvent être traitées afin de permettre le fonctionnement du service, notamment :
- nom et prénom
- adresse email
- informations liées au compte utilisateur
- informations relatives à l'abonnement
- modèles Word importés
- fichiers Excel importés
- PDF générés
- données contenues dans les documents importés
- adresses email des destinataires
- contenu des emails
- historique des campagnes
Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.
Docylo ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Les paiements et abonnements sont traités par Stripe.
Finalités des traitements
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- créer et gérer les comptes
- authentifier les utilisateurs
- générer les documents personnalisés
- permettre le téléchargement des PDF
- envoyer les documents par email
- gérer les campagnes et leur historique
- gérer les abonnements et paiements
- fournir le support
- prévenir les abus
- assurer le fonctionnement et la sécurité du service
Bases juridiques
Les traitements nécessaires à la fourniture du service et à la gestion d'un abonnement peuvent notamment reposer sur l'exécution du contrat.
Certains traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au fonctionnement technique peuvent reposer sur l'intérêt légitime de Docylo.
Les traitements imposés par la réglementation reposent sur une obligation légale.
Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains traceurs ou certaines communications facultatives, celui-ci doit être recueilli séparément.
Données importées par les utilisateurs
Les utilisateurs de Docylo peuvent importer des informations concernant leurs salariés, collaborateurs, adhérents, membres, clients, donateurs, participants ou autres destinataires.
Le client détermine le contenu et les finalités de ces traitements et doit s'assurer qu'il dispose d'une base juridique lui permettant d'utiliser ces données.
Docylo traite ces informations afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.
Prestataires techniques
Docylo s'appuie notamment sur différents prestataires techniques :
Ces prestataires peuvent traiter certaines données dans le cadre de leurs prestations.
Lorsque des transferts de données hors de l'Espace économique européen sont applicables, les mécanismes juridiques applicables doivent être utilisés.
Conservation des données
Les données du compte peuvent être conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de Docylo.
Les modèles, fichiers importés, PDF générés et historiques de campagne peuvent être conservés afin de fournir les fonctionnalités correspondantes du service.
Une demande de suppression peut être adressée à : [EMAIL DE CONTACT]
Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose.
Sécurité
Docylo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés aux comptes et aux données.
L'accès aux espaces privés nécessite une authentification, les données sont séparées par compte utilisateur et les secrets techniques nécessaires au fonctionnement du service sont stockés côté serveur.
Aucun système informatique ne permettant de garantir un risque nul, ces mesures ne constituent pas une garantie absolue de sécurité.
Droits des personnes
Selon la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d'effacement
- droit à la limitation
- droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
- droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur le consentement
Pour exercer ces droits : [EMAIL DE CONTACT]
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs non strictement nécessaires nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu'après accord de l'utilisateur.
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut évoluer afin de tenir compte des évolutions du service, de ses prestataires ou de la réglementation.